Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent les modalités et conditions d’utilisation du site web legaldesignsprint.fr (ci-après dénommé « le Site ») par tout internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
1. Préambule et définitions
Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse https://legaldesignsprint.fr, incluant l’ensemble de ses sous-domaines, pages, fonctionnalités et contenus.
L’Administration (ou « Nous ») désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa publication et de sa maintenance.
L’Utilisateur (ou « Vous ») désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et/ou utilisant les Services.
Les Services désignent l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que détaillés à l’article 2.
Le Contenu désigne toute information, donnée, texte, image, vidéo, audio ou tout autre élément publié sur le Site, qu’il émane de l’Administration ou des Utilisateurs.
Le Compte désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription, permettant un accès personnalisé à certaines fonctionnalités du Site.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.
Le Site est soumis au droit français, et notamment au Code civil, au Code de la consommation, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur. Ce dernier est invité à consulter régulièrement cette page accessible à l’adresse https://legaldesignsprint.fr/contrat-dutilisation/.
2. Objet du contrat et description des Services
Le Site legaldesignsprint.fr a pour objet de fournir un service d’information, d’analyse et d’interaction en ligne. Les Services comprennent, de manière non exhaustive :
- La publication d’actualités et de nouvelles sur des événements mondiaux, nationaux ou thématiques.
- La mise à disposition d’articles d’analyse, d’opinions d’experts, de revues de fond et de chroniques.
- La diffusion d’informations de référence et de bases de connaissances sous forme d’encyclopédies, de guides, de FAQ et de catalogues.
- La publication de comparatifs et d’analyses détaillées de produits ou de services.
- La facilitation d’interactions entre Utilisateurs via des commentaires, des forums de discussion et des sondages.
- L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
- La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancée (rubriques, étiquettes, moteur de recherche interne).
Les Services sont fournis « tels quels » (as is) et sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes, interventions de maintenance technique ou cas de force majeure.
3. Compte utilisateur et inscription
L’accès à certains Services (notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums) peut nécessiter la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) associés à son Compte. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été faite par lui-même.
L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment au droit au nom, à une marque déposée), qui n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et qui n’est pas susceptible d’induire en erreur les autres Utilisateurs.
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (structure, design, textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’utiliter les Services et d’accéder aux Contenus pour son usage strictement privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, posts de forum, contributions), l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il détient toutes les autorisations nécessaires. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication, une licence gratuite, mondiale et non exclusive lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et mettre à disposition ce Contenu dans le cadre de l’exploitation des Services.
5. Engagements et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :
- De publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, ou incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) ou au droit à l’image de tiers.
- D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- De collecter des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou non autorisées.
- D’utiliser le Site à des fins commerciales (prospection, publicité non sollicitée, promotion) sans l’accord préalable écrit de l’Administration.
- D’utiliser des robots, scripts, spiders, scrapeurs ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire des données ou interagir massivement avec le Site en dehors des interfaces prévues.
- De tenter de contourner les mesures de sécurité, d’altérer, de surcharger ou de perturber le fonctionnement normal du Site ou des serveurs (attaques par déni de service, injections, etc.).
- D’inciter autrui à commettre l’un des actes interdits ci-dessus.
6. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://legaldesignsprint.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, il peut contacter l’Administration aux coordonnées indiquées à l’article 7.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et personnaliser l’expérience utilisateur. La Politique de Confidentialité détaille leur finalité et les moyens de les refuser.
7. Notifications et contact
Toute communication de l’Administration à l’Utilisateur se fera par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via des notifications affichées sur le Site.
Pour toute question relative au Site, aux Services ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
8. Suspension et résiliation
En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Administration se réserve le droit, sans préjudice de tous autres recours, de prendre toute mesure appropriée, et notamment de :
- Supprimer tout Contenu litigieux.
- Suspender ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services.
- Supprimer son Compte.
- Informer toute autorité compétente et/ou engager des poursuites judiciaires.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis ni indemnité, notamment en cas de manquement grave ou répété.
9. Responsabilité et garanties
L’Administration s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une continuité absolue, exempte de toute erreur ou interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site.
L’Administration décline toute responsabilité concernant :
- Les éventuels préjudices liés à l’utilisation du Site, à l’impossibilité de l’utiliser ou aux informations qui y figurent.
- Les dommages causés à l’équipement de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) lors de l’utilisation du Site.
- Le contenu publié par les Utilisateurs, dont elle n’est pas l’auteur et pour lequel elle agit en tant qu’hébergeur au sens de la loi.
- Les liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, dont elle ne contrôle pas le contenu.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’Administration, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services sur les douze derniers mois, ou à 100 euros si aucun paiement n’est intervenu.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Administration, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, du fait de son utilisation non conforme du Site ou de la violation des CGU.
10. Dispositions finales
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’Administration de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations décrites aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.